Permis de construire Locaux N° 01925513M0005

Permis de construire n° 01925513M0005 à Seilhac pour 688 m² de locaux, 1 Chem De La Valette La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01925513M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chem De La Valette La Gare, le permis de construire n° 01925513M0005 a été délivré le 1 octobre 2013 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS278, AS277, AS273. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 675 m²

Surface existante avant

2 943 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

-704 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2014

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS278 AS277 AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 943 m² 688 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -704 m² 2 239 m²
Total 2 943 m² 688 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -704 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m²
Autres activités 1 581 m² 688 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -704 m² 877 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Entrepôt 1 392 m² 688 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -704 m² 688 m²
Total locaux 2 943 m² 688 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -704 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILHAC (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925513M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Valette La Gare, à Seilhac (19700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925513M0005, déposé en mairie de Seilhac.

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