Permis de construire Locaux N° 01925512M0014

Permis de construire n° 01925512M0014 à Seilhac pour 1 841 m² de locaux, La Meynardie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 01925512M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01925512M0014 porte sur un projet situé La Meynardie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 925 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2013

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meynardie

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Total 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Total locaux 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LADIGNAC-SUR-RONDELLES (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925512M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Meynardie, à Seilhac (19700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925512M0014, déposé en mairie de Seilhac.

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