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Permis de construire Locaux N° 01925224I0004

Permis de construire à Sarroux - Saint Julien pour 14 m² de locaux - 14 Vioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Vioux, Sarroux - Saint Julien (19110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT et accordé le 30 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925224I0004, instruit par la commune de Sarroux - Saint Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 01925224I0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01925224I0004, délivré le 30 avril 2024 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Vioux, Sarroux - Saint Julien (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	38 m²
Total	24 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251902805
SIRET: 25190280500018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925224I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Vioux, Sarroux - Saint Julien (19110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT et accordé le 30 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925224I0004, instruit par la commune de Sarroux - Saint Julien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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