Permis de construire n° 01925224I0004 à Sarroux - Saint Julien pour 14 m² de locaux, 14 Vioux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 01925224I0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01925224I0004, délivré le 30 avril 2024 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Vioux. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
| Total | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
| Total locaux | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251902805
- SIRET
- 25190280500018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BORT-LES-ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925224I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |