Permis de construire Locaux N° 01925218U0009

Permis de construire n° 01925218U0009 à Sarroux - Saint Julien pour 172 m² de locaux, Zone D'activite Les Alouet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01925218U0009

Demandeur

FOUILLADE HEURTAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925218U0009, délivré le 16 janvier 2019 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activite Les Alouet. Le demandeur déclaré est FOUILLADE HEURTAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 244 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUILLADE HEURTAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814173522
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
BORT LES ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925218U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Les Alouet, à Sarroux - Saint Julien (19110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOUILLADE HEURTAUX et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925218U0009, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

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