Permis de construire Locaux N° 01925024Z0007

Permis de construire n° 01925024Z0007 à Salon-la-Tour pour 1 009 m² de locaux, Le Tronc

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 01925024Z0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE REBEYROLLES FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925024Z0007 a été délivré le 20 décembre 2024 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Tronc. La demande émane de SOCIETE CIVILE REBEYROLLES FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 110 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE REBEYROLLES FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790585111
SIRET
79058511100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925024Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Tronc, à Salon-la-Tour (19510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE REBEYROLLES FRERES et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925024Z0007, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

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