Permis de construire Locaux N° 01925014M0006

Permis de construire n° 01925014M0006 à Salon-la-Tour pour 25 m² de locaux, Moulin De Laborde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 01925014M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin De Laborde, le permis de construire n° 01925014M0006 a été délivré le 23 janvier 2015 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
dont Industrie 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-LA-TOUR (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925014M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Laborde, à Salon-la-Tour (19510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925014M0006, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

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