Permis de construire Locaux N° 01924624A0012

Permis de construire n° 01924624A0012 à Saint-Viance pour 40 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 01924624A0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01924624A0012 a été délivré le 27 mars 2025 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VIANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m² -18 m² 132 m²
Locaux 120 m² 24 m² 16 m² 4 m² 0 m² 36 m² 156 m²
Total 270 m² 24 m² 16 m² 6 m² 16 m² 18 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 24 m² 16 m² 4 m² 0 m² 36 m² 156 m²
Total locaux 120 m² 24 m² 16 m² 4 m² 0 m² 36 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211924600
SIRET
21192460000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VIANCE (19240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924624A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, à Saint-Viance (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIANCE et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924624A0012, déposé en mairie de Saint-Viance.

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