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Permis de construire Locaux N° 01924623A0008

Permis de construire n° 01924623A0008 à Saint-Viance pour 475 m² de locaux, Zi De La Nau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 01924623A0008

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924623A0008 porte sur un projet situé Zi De La Nau. Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM515, ZM514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 336 m²

Surface existante avant

2 392 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

14/09/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM515 ZM514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Nau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 392 m²	240 m²	235 m²	0 m²	235 m²	240 m²	2 632 m²
Total	2 392 m²	240 m²	235 m²	0 m²	235 m²	240 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 392 m²	240 m²	235 m²	0 m²	235 m²	240 m²	2 632 m²
dont Bureaux	364 m²	240 m²	3 m²	0 m²	0 m²	243 m²	607 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
dont Entrepôt	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	1 793 m²
Total locaux	2 392 m²	240 m²	235 m²	0 m²	235 m²	240 m²	2 632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330496043
SIRET: 33049604300010
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT VIANCE (19240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924623A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi De La Nau, à Saint-Viance (19240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordée le 14 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924623A0008, déposé en mairie de Saint-Viance.

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