Permis de construire Locaux N° 01924619A0006

Permis de construire n° 01924619A0006 à Saint-Viance pour 1 200 m² de locaux, 1 Route Du Suquet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 01924619A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01924619A0006, délivré le 10 avril 2019 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Du Suquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN337, ZN338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 395 m²

Surface existante avant

9 363 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

10 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN337 ZN338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 363 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 10 563 m²
Total 9 363 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 10 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 363 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 10 563 m²
dont Industrie 9 363 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 10 563 m²
Total locaux 9 363 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 10 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924619A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Du Suquet, à Saint-Viance (19240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924619A0006, déposé en mairie de Saint-Viance.

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