Permis de construire Locaux N° 01924318B0006

Permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps pour 32 m² de locaux - All Du Stade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01924318B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01924318B0006, délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Du Stade, Saint-Sornin-Lavolps (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 651 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924318B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Stade, Saint-Sornin-Lavolps (19230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924318B0006, instruit par la commune de Saint-Sornin-Lavolps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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