Permis de construire Locaux N° 01924222A0001

Permis de construire n° 01924222A0001 à Saint-Solve pour 35 m² de locaux, 22 Priezac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 01924222A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01924222A0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Priezac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A318, A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Solve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Saint-Solve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A320 A318 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 196 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 190 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SOLVE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Priezac, à Saint-Solve (19130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924222A0001, déposé en mairie de Saint-Solve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Solve

Autres types d'autorisations à Saint-Solve