Permis de construire n° 01924212B0004 à Saint-Solve pour 343 m² de logement, Bellevue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 01924212B0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01924212B0004, délivré le 20 mars 2013 à Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bellevue. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 343 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B735, B751, B994. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Solve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Solve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271927212
- SIRET
- 27192721200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924212B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |