Permis de construire Logement N° 01923921A0001

Permis de construire n° 01923921A0001 à Saint-Robert pour 250 m² de logement, Les Bernardoux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 01923921A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Robert (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923921A0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé Les Bernardoux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B430, B706, B718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 664 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B430 B706 B718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bernardoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Robert Code postal 19310 Identifiant INSEE 19239
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTOUILLET (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bernardoux, à Saint-Robert (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01923921A0001, déposé en mairie de Saint-Robert.

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