Permis de construire Logement N° 01923817H0006

Permis de construire n° 01923817H0006 à Saint-Rémy pour 72 m² de logement, Fretillange

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 01923817H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fretillange, le permis de construire n° 01923817H0006 a été délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Rémy (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B715, B714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B715 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fretillange

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 19290 Identifiant INSEE 19238
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923817H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fretillange, à Saint-Rémy (19290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01923817H0006, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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