Permis de construire Locaux N° 01923720X0004

Permis de construire n° 01923720X0004 à Saint-Privat pour 410 m² de locaux, Champ Plaze

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 01923720X0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01923720X0004, délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Privat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ Plaze. COMMUNE DE SAINT PRIVAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT351. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 19220 Identifiant INSEE 19237
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIVAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211923701
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PRIVAT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923720X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ Plaze, à Saint-Privat (19220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PRIVAT et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01923720X0004, déposé en mairie de Saint-Privat.

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