Permis de construire Locaux N° 01923718X0007

Permis de construire n° 01923718X0007 à Saint-Privat pour 61 m² de locaux, 2 Rue Du Puy Du Bassin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 01923718X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Puy Du Bassin, le permis de construire n° 01923718X0007 a été délivré le 3 janvier 2019 à Saint-Privat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS211, AS212, AS213. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS211 AS212 AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 19220 Identifiant INSEE 19237
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 156 m²
Total 95 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 156 m²
dont Hôtels 95 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 156 m²
Total locaux 95 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 156 m²

Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIVAT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923718X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Puy Du Bassin, à Saint-Privat (19220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01923718X0007, déposé en mairie de Saint-Privat.

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