Permis de construire Locaux N° 01923621T0004

Permis de construire n° 01923621T0004 à Saint-Priest-de-Gimel pour 40 m² de locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 01923621T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923621T0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-de-Gimel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERGOUX (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923621T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923621T0004, déposé en mairie de Saint-Priest-de-Gimel.

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