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Permis de construire Locaux N° 01923610M0006

Permis de construire à Saint-Priest-de-Gimel pour 3 110 m² de locaux - Lot N 6 Zac De La Montan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N 6 Zac De La Montan, Saint-Priest-de-Gimel (19800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D4B et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923610M0006, instruit par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 01923610M0006

Demandeur

SCI D4B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01923610M0006, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N 6 Zac De La Montan, Saint-Priest-de-Gimel (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D4B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en bureaux, 2 939 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 291 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 110 m²	3 110 m²
Total	0 m²	3 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 110 m²	3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	171 m²	171 m²	171 m²
Industrie	2 939 m²	2 939 m²	2 939 m²
Total locaux	3 110 m²	3 110 m²	3 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D4B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 524055266
SIRET: 52405526600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01923610M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N 6 Zac De La Montan, Saint-Priest-de-Gimel (19800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D4B et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923610M0006, instruit par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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