Permis de construire n° 01923522T0002 à Saint-Paul pour 220 m² de locaux, Les Crozes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 01923522T0002
Demandeur
SI DES EAUX DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à Saint-Paul (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923522T0002 porte sur un projet situé Les Crozes. SI DES EAUX DES DEUX VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1499, 0C1497, 0C1381. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 19150 Identifiant INSEE 19235
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
| Total | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
| Total locaux | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200092336
- SIRET
- 20009233600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-PAUL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923522T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |