Permis de construire Logement N° 01922923A0037

Permis de construire n° 01922923A0037 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 245 m² de logement, Lotissement ""Les Escures""

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 01922923A0037

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922923A0037, délivré le 16 février 2024 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Escures"". Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 898 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922923A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Escures"", à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922923A0037, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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