Permis de construire Locaux N° 01922923A0026

Permis de construire n° 01922923A0026 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 478 m² de locaux, 394

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 01922923A0026

Demandeur

LES SAULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2024 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922923A0026 porte sur un projet situé 394. LES SAULES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 447 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/01/2024
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2025

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 394

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Locaux 390 m² 478 m² 0 m² 390 m² 0 m² 88 m² 478 m²
Total 560 m² 478 m² 0 m² 560 m² 0 m² -82 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 478 m² 0 m² 390 m² 0 m² 88 m² 478 m²
Total locaux 390 m² 478 m² 0 m² 390 m² 0 m² 88 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAULES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453580813
SIRET
45358081300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922923A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 394, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SAULES et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922923A0026, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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