Permis de construire Locaux N° 01922923A0012

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 149 m² de locaux - Saint-Pantaleon-De-Larche Aire Du Pays De Brive Domaine Public A

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 01922923A0012

Demandeur

SHELL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01922923A0012, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Pantaleon-De-Larche Aire Du Pays De Brive Domaine Public A, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHELL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH94, AH95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 078 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH94 AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Du Pays De Brive Domaine Public A

Territoire administratif

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 983 m²
Total 834 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHELL FRANCE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514688
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922923A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pantaleon-De-Larche Aire Du Pays De Brive Domaine Public A, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHELL FRANCE et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922923A0012, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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