Permis de construire Locaux N° 01922922A0044

Permis de construire n° 01922922A0044 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 463 m² de locaux, Za Les Guierles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 01922922A0044

Demandeur

SCI CYRIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922922A0044, délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les Guierles. La demande émane de SCI CYRIUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN432, AN439, AN445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 916 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN432 AN439 AN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Guierles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYRIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919440172
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922922A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Guierles, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CYRIUS et accordé le 16 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922922A0044, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pantaléon-de-Larche

Autres types d'autorisations à Saint-Pantaléon-de-Larche