Permis de construire n° 01922922A0043 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 2 078 m² de locaux, Les Escures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 novembre 2022
Dossier PC n° 01922922A0043
Demandeur
LES ESCURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922922A0043 porte sur un projet situé Les Escures. Le projet est porté par LES ESCURES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Escures
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ESCURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913755112
- SIRET
- 91375511200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922922A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |