Permis de construire Logement N° 01922922A0034

Permis de construire n° 01922922A0034 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 110 m² de logement, Au Combel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01922922A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922922A0034, délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Combel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE277, AE142. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 760 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE277 AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Combel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922922A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Combel, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922922A0034, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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