Permis de construire Locaux N° 01922921A0045

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 71 m² de locaux - Avenue Des Droits De L'hom

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 01922921A0045

Demandeur

ENERJUMP

Cette page présente le permis de construire n° 01922921A0045, délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Droits De L'hom, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERJUMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ68, AZ499, AZ501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 913 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ68 AZ499 AZ501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERJUMP

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810323436
SIRET
81032343600057
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922921A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Droits De L'hom, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERJUMP et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922921A0045, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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