Permis de construire Logement N° 01922921A0006

Permis de construire n° 01922921A0006 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 175 m² de logement, Lotissement Lachaize Lot Bernou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 01922921A0006

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922921A0006 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Lachaize Lot Bernou. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Lachaize Lot Bernou, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922921A0006, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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