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Permis de construire Locaux N° 01922920A0020

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 169 m² de locaux - Route Du Peulong La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Peulong La Prade, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922920A0020, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 01922920A0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01922920A0020, délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Peulong La Prade, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK480, AK482, AK461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK480 AK482 AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoire administratif

Commune: Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	51 m²	118 m²	118 m²	51 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Agricole et forestier	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922920A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Peulong La Prade, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922920A0020, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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