Permis de construire Locaux N° 01922917A0035

Permis de construire n° 01922917A0035 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 215 m² de locaux, 15 Avenue Des Escures

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 01922917A0035

Demandeur

SCI LES 2 POMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922917A0035, délivré le 2 mai 2018 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Avenue Des Escures. La demande émane de SCI LES 2 POMMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO197, AO288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO197 AO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 126 m² 89 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 89 m² 126 m² 89 m² 0 m² 89 m² 126 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 89 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 89 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 POMMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830548772
SIRET
83054877200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
19600 (SANT)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922917A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Des Escures, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 2 POMMES et accordée le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922917A0035, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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