Permis de construire Mixte N° 01922915B0007

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 425 m² de logement et locaux - 513 Av Du 11 Novembre 1918

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 01922915B0007

Demandeur

SCI PANTALEON

Cette page présente le permis de construire n° 01922915B0007, délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 513 Av Du 11 Novembre 1918, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PANTALEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 223 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 612 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANTALEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805296407
SIRET
80529640700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZERAT (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922915B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 513 Av Du 11 Novembre 1918, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PANTALEON et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922915B0007, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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