Permis de construire Locaux N° 01922913B0030

Permis de construire n° 01922913B0030 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 296 m² de locaux, Za De La Marquisie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 01922913B0030

Demandeur

SCI LES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922913B0030 a été délivré le 12 mars 2014 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De La Marquisie. La demande émane de SCI LES ETANGS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB172, ZB171, ZB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 236 m²

Surface existante avant

2 276 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB172 ZB171 ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 276 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 572 m²
Total 2 276 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 276 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 572 m²
dont Bureaux 175 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 187 m²
dont Industrie 2 101 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 385 m²
Total locaux 2 276 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ETANGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450161799
SIRET
45016179900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922913B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Marquisie, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES ETANGS et accordé le 12 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922913B0030, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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