Permis de construire Mixte N° 01922912B0036

Permis de construire n° 01922912B0036 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 385 m² de logement et locaux, Zac Du Colombier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 01922912B0036

Demandeur

SCI NATALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2013 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922912B0036 porte sur un projet situé Zac Du Colombier. SCI NATALEX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO380. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 283 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATALEX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789965084
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922912B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Colombier, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NATALEX et accordé le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922912B0036, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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