Permis de construire Locaux N° 01922815H0001

Permis de construire n° 01922815H0001 à Saint-Pantaléon-de-Lapleau pour 95 m² de locaux, Le Tremont

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 01922815H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922815H0001, délivré le 2 février 2015 à Saint-Pantaléon-de-Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Tremont.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X74F. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Lapleau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Lapleau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

X74F

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Lapleau Code postal 19160 Identifiant INSEE 19228
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATRONCHE (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922815H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tremont, à Saint-Pantaléon-de-Lapleau (19160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922815H0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.

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