Permis de construire Logement N° 01922722T0003

Permis de construire n° 01922722T0003 à Saint-Mexant pour 123 m² de logement, 0142 Route Des Pouges

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PC n° 01922722T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922722T0003 a été délivré le 19 mars 2022 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0142 Route Des Pouges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE264, ZE266, ZE269. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 312 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE264 ZE266 ZE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922722T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0142 Route Des Pouges, à Saint-Mexant (19330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922722T0003, déposé en mairie de Saint-Mexant.

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