Permis de construire Logement N° 01922720T0010

Permis de construire à Saint-Mexant pour 123 m² de logement - 11 Allee Des Cerisiers

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 01922720T0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01922720T0010, délivré le 3 février 2021 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Allee Des Cerisiers, Saint-Mexant (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2022.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/03/2021
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2022

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 290 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 44 m² 123 m² 0 m² 0 m²
Total 334 m² 0 m² 123 m² 44 m² 123 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE PEYROUX (19560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922720T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Des Cerisiers, Saint-Mexant (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922720T0010, instruit par la commune de Saint-Mexant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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