Le permis de construire n° 01922720T0005, délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse des Forets.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 83. La voie, impasse des Forets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/10/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922720T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Forets à Saint-Mexant (19330)

L’autre dossier recensé impasse des Forets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01922722T0011 Logement Autorisé

impasse des Forets

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

14/09/2022 82 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922720T0001 Locaux Terminé

Le Clausou

Saint-Mexant (19330)

Transformation sans extension

06 août 2020 99 m² SDP COMMUNE DE SAINT MEXANT

PC n°01922720T0004 Logement Terminé

Villeyras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

17 août 2020 157 m² SDP

PC n°01922720T0003 Logement Autorisé

Le Coural

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 89 m² SDP

PC n°01922720T0007 Logement Terminé

36 chemin Louis Laval

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 85 m² SDP

DP n°01922720T0019 Locaux Autorisé

476 route de Chataignier B

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

05 janv. 2021 16 m² SDP

PC n°01922720T0009 Logement Terminé

allée des Ecureuils - Boi

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 149 m² SDP

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