Permis de construire n° 01922715M0001 à Saint-Mexant pour 797 m² de locaux, Za Les Alleux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 01922715M0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01922715M0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Alleux. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 685 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ABDP97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Mexant
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CORREZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130007701
- SIRET
- 13000770100019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922715M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |