Permis de construire Logement N° 01922712M0016

Permis de construire n° 01922712M0016 à Saint-Mexant pour 322 m² de logement, 22 Rte Du Maumont L Eau Grande

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 01922712M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922712M0016, délivré le 27 février 2013 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rte Du Maumont L Eau Grande.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1449, B1446. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 492 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1449 B1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eau Grande

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922712M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte Du Maumont L Eau Grande, à Saint-Mexant (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922712M0016, déposé en mairie de Saint-Mexant.

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