Permis de construire n° 01922618H0002 à Saint-Merd-les-Oussines pour 1 990 m² de locaux, Vejolles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PC n° 01922618H0002
Demandeur
GAEC DE TOULAID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Merd-les-Oussines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922618H0002 a été délivré le 4 août 2018, pour un projet situé Vejolles. Le dossier a été déposé par GAEC DE TOULAID.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC88, AC87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-les-Oussines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Merd-les-Oussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vejolles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Merd-les-Oussines Code postal 19170 Identifiant INSEE 19226
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOULAID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326713518
- SIRET
- 32671351800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922618H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |