Permis de construire Locaux N° 01922220X0002

Permis de construire n° 01922220X0002 à Saint-Martin-la-Méanne pour 2 257 m² de locaux, Chassidoune

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 01922220X0002

Demandeur

GAEC LOU ROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922220X0002 a été délivré le 17 juin 2020 à Saint-Martin-la-Méanne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chassidoune. Le demandeur déclaré est GAEC LOU ROC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E777, E778, E780. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Méanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 896 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Méanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E777 E778 E780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Méanne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19222
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total locaux 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LOU ROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326713500
SIRET
32671350000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MARTIN LA MEANNE (19320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922220X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chassidoune, à Saint-Martin-la-Méanne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LOU ROC et accordée le 17 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922220X0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Méanne.

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