Permis de construire Logement N° 01922218X0004

Permis de construire n° 01922218X0004 à Saint-Martin-la-Méanne pour 164 m² de logement, Soumaille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 01922218X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922218X0004, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Martin-la-Méanne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Soumaille.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A512, A567. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Méanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 341 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Méanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Méanne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19222
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 164 m² 172 m² 0 m² -8 m² 328 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 500 m² 0 m² 164 m² 172 m² 164 m² -172 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIERY-LA-MOTTE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922218X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Soumaille, à Saint-Martin-la-Méanne (19320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922218X0004, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Méanne.

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