Permis de construire Locaux N° 01922217M0007

Permis de construire n° 01922217M0007 à Saint-Martin-la-Méanne pour 418 m² de locaux, Le Piage

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 01922217M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922217M0007 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Martin-la-Méanne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Piage.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Méanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 920 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Méanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Méanne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19222
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922217M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Piage, à Saint-Martin-la-Méanne (19320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922217M0007, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Méanne.

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