Permis de construire à Saint-Martial-de-Gimel pour 223 m² de locaux - Chanteloube
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 01922013M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01922013M0005, délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Martial-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chanteloube, Saint-Martial-de-Gimel (19150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Gimel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteloube
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martial-de-Gimel Code postal 19150 Identifiant INSEE 19220
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922013M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |