Permis de construire Locaux N° 01921814H0003

Permis de construire n° 01921814H0003 à Sarroux - Saint Julien pour 272 m² de locaux, La Vedrenne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 01921814H0003

Demandeur

EARL DE LA VEDRENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921814H0003, délivré le 14 juin 2014 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vedrenne. La demande émane de EARL DE LA VEDRENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vedrenne

Territoires administratifs

Commune
Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VEDRENNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
490623238
SIRET
49062323800014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2006
Localisation
SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921814H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vedrenne, à Sarroux - Saint Julien (19110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VEDRENNE et accordé le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921814H0003, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

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