Permis de construire Logement N° 01921813H0001

Permis de construire n° 01921813H0001 à Sarroux - Saint Julien pour 307 m² de logement, Crouzet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 01921813H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921813H0001 porte sur un projet situé Crouzet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E351, E352, E348. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E351 E352 E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crouzet

Territoires administratifs

Commune
Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 242 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 5 m² 242 m² -247 m² 0 m²
Total 247 m² 65 m² 242 m² 5 m² 242 m² 60 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921813H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Crouzet, à Sarroux - Saint Julien (19110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921813H0001, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

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