Permis de construire Locaux N° 01921716B0001

Permis de construire à Saint-Julien-Maumont pour 50 m² de locaux - Au Boulass

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 01921716B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01921716B0001, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Julien-Maumont (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Boulass, Saint-Julien-Maumont (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1354, A1357, A1355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 936 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Maumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1354 A1357 A1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Boulass

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Maumont Code postal 19500 Identifiant INSEE 19217
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 300 m²
Total 1 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-MAUMONT (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921716B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Boulass, Saint-Julien-Maumont (19500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921716B0001, instruit par la commune de Saint-Julien-Maumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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