Permis de construire n° 01921713B0004 à Saint-Julien-Maumont pour 48 m² de locaux, La Gardelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01921713B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gardelle, le permis de construire n° 01921713B0004 a été délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Julien-Maumont (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Maumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Maumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Maumont Code postal 19500 Identifiant INSEE 19217
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-MAUMONT (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921713B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |