Permis de construire n° 01921619C0002 à Saint-Julien-le-Vendômois pour 708 m² de locaux, La Cellelerie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01921619C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VENDONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Julien-le-Vendômois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921619C0002 porte sur un projet situé La Cellelerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VENDONNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW128, AW129, AW146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-le-Vendômois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-le-Vendômois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cellelerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-le-Vendômois Code postal 19210 Identifiant INSEE 19216
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VENDONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818559973
- SIRET
- 81855997300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921619C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |