Permis de construire Logement N° 01921612B0001

Permis de construire n° 01921612B0001 à Saint-Julien-le-Vendômois pour 123 m² de logement, La Croizille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 01921612B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921612B0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Saint-Julien-le-Vendômois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croizille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX64. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-le-Vendômois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 800 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/12/2014
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Saint-Julien-le-Vendômois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croizille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-le-Vendômois Code postal 19210 Identifiant INSEE 19216
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921612B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croizille, à Saint-Julien-le-Vendômois (19210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921612B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-le-Vendômois.

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