Permis de construire n° 01921416M0004 à Saint-Julien-aux-Bois pour 32 m² de locaux, Les Fontanelles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 01921416M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01921416M0004 a été délivré le 16 août 2016 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fontanelles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1270, F1268, F1267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontanelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921416M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |